Mentions légales

Mentions Légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par : CORINNE B IMMOBILIER

CORINNE B IMMOBILIER
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 4 000 €

Siège social
35 rue de la république
45330 LE MALESHERBOIS

RCS Orléans : 927 791 269

N° TVA intracommunautaire : FR44927791269

Téléphone : 02.38.34.96.09

E-mail : contact@corinnebimmobilier.com

Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Madame Corinne VARNEROT
Directrice de CORINNE B IMMOBILIER.

Conception et réalisation du site

Le site internet corinnebimmobilier.com a été conçu et réalisé par Corinne VARNEROT, qui a assuré la création du site, son identité visuelle, son développement et sa mise en ligne.

Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :

 contact@corinnebimmobilier.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (Tél : +33 9 70 80 89 11).

Activité réglementée

CORINNE B IMMOBILIER exerce son activité conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « Loi Hoguet », et à son décret d’application.

Carte professionnelle

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

N° CPI45012024000000004 délivrée le 23/05/2024 par CCI DU LOIRET située 43 Rue Danton, 45400 Fleury-les-Aubrais 45234 Orléans

Carte délivrée par la CCI du Loiret.

Garantie financière

DECLARANT NE POUVOIR NI RECEVOIR NI DETENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRESENTATIFS DE SA REMUNERATION

adhérente de la Caisse de Garantie VERSPIEREN sous le numéro 41543943 dont le siège social est situé Levallois Perret

CORINNE B IMMOBILIER est assurée auprès de :

VERSPIEREN

Situé à Levallois Perret sous le numéro 41543943,

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables, charte graphique et plus généralement tous les éléments composant le site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CORINNE B IMMOBILIER est interdite.

Responsabilité

CORINNE B IMMOBILIER s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de CORINNE B IMMOBILIER en cas d’erreur, d’omission ou de modification indépendante de sa volonté.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

CORINNE B IMMOBILIER ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.

2. Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

CORINNE B IMMOBILIER attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les données personnelles collectées, leur utilisation et les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CORINNE B IMMOBILIER 
35 rue de la république 45330 LE MALESHERBOIS

E-mail : contact@corinnebimmobilier.com

Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le site corinnebimmobilier.com, certaines données peuvent être collectées, notamment :

Nom et prénom ;

Adresse e-mail ;

Numéro de téléphone ;

Contenu des messages transmis via le formulaire de contact ;

Toute information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre demande.

Le site peut également recueillir certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, telles que :

Adresse IP ;

Type de navigateur ;

Système d’exploitation ;

Date et heure de connexion ;

Pages consultées.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment afin de :

répondre à vos demandes d’information ou de contact ;

vous accompagner dans votre projet immobilier ;

assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects ;

améliorer la qualité des services proposés ;

assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;

respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.

Base juridique des traitements

Selon les traitements concernés, les données sont traitées sur la base :

de votre consentement lorsque celui-ci est requis ;

de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;

de l’intérêt légitime de CORINNE B IMMOBILIER pour assurer son activité et le bon fonctionnement de son site ;

du respect des obligations légales auxquelles CORINNE B IMMOBILIER  est soumise.

Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à CORINNE B IMMOBILIER .

Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (hébergement, maintenance informatique, sauvegarde ou sécurité), agissant uniquement sur instruction de CORINNE B IMMOBILIER  et soumis à une obligation de confidentialité.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Sécurité des données

 CORINNE B IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher leur perte, leur destruction, leur altération ou leur accès non autorisé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;

droit de rectification ;

droit à l’effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition ;

droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

contact@corinnebimmobilier.com

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Transfert des données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.

En cas de recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, CORINNE B IMMOBILIER  s’assurera que les garanties prévues par le RGPD sont respectées.

Modification de la présente politique

CORINNE B IMMOBILIER  se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.

 

3. Politique de gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de votre navigation sur le site corinnebimmobilier.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil permettant notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer votre expérience de navigation ou de mesurer l’audience du site.

Les cookies ne permettent pas de vous identifier directement.

Les cookies utilisés

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils permettent notamment :

d’assurer la sécurité du site ;

de mémoriser certains paramètres de navigation ;

de garantir le bon fonctionnement des formulaires.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, le site peut utiliser des cookies permettant de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer son contenu.

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins statistiques.

Cookies de services tiers

Le site peut intégrer des services proposés par des partenaires tels que :

Google Maps ;

YouTube ;

les réseaux sociaux.

Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres cookies lorsque vous consultez les contenus concernés.

CORINNE B IMMOBILIER  ne maîtrise pas ces cookies, lesquels sont soumis aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

Consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies.

Vous pouvez :

accepter tous les cookies ;

refuser les cookies non essentiels ;

personnaliser vos choix.

Votre décision est conservée pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pendant une durée limitée conformément à la réglementation en vigueur.

Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies, vous pouvez contacter :

CORINNE B IMMOBILIER 

E-mail : contact@corinnebimmobilier.com

Information icon

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.